Article 1.1.6
À l'article A-1.1.5 de la convention collective, dans sa nouvelle numérotation, à la suite des définitions des positions professionnelles, il est inséré le graphique suivant, afin de corréler les positions professionnelles aux collèges électoraux :
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 113.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240052 _ 0000 _ 0020. pdf/ BOCC