Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.6

En vigueur

Modification de l'annexe 1, article A-1.1.5 « Définition des positions professionnelles »

À l'article A-1.1.5 de la convention collective, dans sa nouvelle numérotation, à la suite des définitions des positions professionnelles, il est inséré le graphique suivant, afin de corréler les positions professionnelles aux collèges électoraux :

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 113.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240052 _ 0000 _ 0020. pdf/ BOCC