Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article

En vigueur

Annexe 5
Fiches emploi modifiées

Fiche emploi principalat

L'intitulé de l'emploi « Principalat » est remplacée par « Coordonnateur technique » et la fiche emploi est désormais la suivante :

Coordonnateur technique
Missions principales
Garantir la réalisation d'une activité technique/de santé spécialisée constituant un processus de gestion (paye, recrutement, contrôle de gestion, comptabilité, maintenance d'un parc informatique, prévention des risques…).
Coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des process concourant à la réalisation de l'activité.
Assurer le lien entre les acteurs intervenant dans la mise en œuvre des process.
Activités
Assurer un suivi de la mise en œuvre des différents process dans les délais impartis, s'assurer de leur continuité et de leur fluidité.
Procéder à l'analyse des besoins liés à son activité.
Faire intervenir les différents acteurs concernés et les mettre en relation.
Recueillir, analyser et ordonner l'information et la diffuser ou la rendre accessible.
Assurer un rôle de conseil technique sur les questions relevant du domaine d'activité.
Tester les nouveaux dispositifs.
Réaliser les tâches demandant une technicité élevée dans le cadre de la mise en œuvre des process.
Garantir le respect des procédures de qualité lors de la mise en œuvre des process.
Alerter dès la survenance de tout évènement indésirable significatif et proposer des mesures correctrices.
Participer à l'élaboration des procédures.
Connaissances
Connaître l'organisation de l'établissement.
Connaître les procédures et protocoles techniques de son domaine d'activité.
Connaître les principes de la démarche qualité.
Formation-expérience
Bac + 3 et/ou expérience équivalente.

Fiche emploi technicien de laboratoire

La fiche emploi est désormais la suivante :

Technicien de laboratoire
Diplômes requis
Diplômes d'État ou autres diplômes permettant d'exercer l'emploi de technicien de laboratoire médical selon la règlementation en vigueur.
Missions principales
Préparer et procéder à l'analyse à des fins médicales et/ou de recherche des prélèvements organiques et biologiques, le cas échéant les effectuer.
Contrôler le déroulement des procédures d'analyse et transmettre les résultats pour validation biologique.
Mettre en œuvre des techniques nouvelles d'analyse et/ou d'investigation.
Activités
Réceptionner, vérifier la conformité des demandes, valider et classer les prélèvements et les demandes d'examens et/ou d'investigation.
Effectuer les analyses et/ou les investigations à l'aide des techniques appropriées et assurer la validation technique.
Participer à l'identification des dysfonctionnements et proposer des actions d'amélioration.
Contrôler la fiabilité et la cohérence des résultats et les soumettre au biologiste.
Participer à la conservation des prélèvements après analyse.
Informer le service prescripteur des problèmes posés.
Assurer la saisie informatique, la sauvegarde et l'archivage des résultats.
Préparer les solutions stocks et/ou les solutions de travail.
Évaluer le niveau des stocks et inscrire des demandes de commande.
Surveiller la date de péremption des réactifs et les conditions de stockage.
Réaliser la vérification, l'entretien et la maintenance courante du matériel utilisé.
Participer à la rédaction des protocoles et procédures.
Connaissances
Connaître les processus d'analyse et/ou d'investigation.
Maîtriser l'anglais technique.
Connaître les moyens de protection personnelle et de l'environnement.

Fiche emploi masseur-kinésithérapeute

La fiche emploi est désormais la suivante :

Masseur-kinésithérapeute
Diplôme requis
Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
Missions principales
Prévoir, organiser et dispenser des actes de massage, de gymnastique médicale, de rééducation fonctionnelle et motrice sur prescription médicale.
Activités
Réaliser un bilan comprenant diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soin ainsi que le choix des actes et techniques appropriées.
Réaliser les traitements de rééducation des patients en utilisant les techniques adaptées à leur pathologie.
Participer à des actions de prévention à destination des patients et, le cas échéant, des personnels.
Coordonner ses activités avec les différents acteurs intervenant dans le domaine de la rééducation fonctionnelle et motrice (animateur physique adaptée…).
Établir une communication adaptée aux attentes du patient et de l'entourage, informer sur le déroulement du traitement et éduquer.
Assurer l'entretien du matériel et contrôler son état de fonctionnement.
Transmettre des données sur l'état du patient aux équipes soignantes et médicales.
Assurer la continuité des soins dans le cadre de l'interface ville/hôpital.
Connaissances
Connaître les différentes pathologies cancéreuses, leurs traitements, les effets indésirables et les bilans cliniques associés.
Connaître la procédure d'utilisation du dossier patient.
Connaître les textes régissant la profession.

Fiche emploi diététicien

La fiche emploi a été modifiée pour prendre en compte l'évolution des missions et activités exercées par les diététiciens, et est désormais la suivante :

Diététicien
Diplômes requis
BUT génie biologique – parcours diététique et nutrition
BTS diététique
Diplômes antérieurs équivalents (DUT…)
Missions principales
Réaliser et coordonner la prise en charge nutritionnelle orale ou artificielle dans le respect des recommandations nationales des sociétés savantes de nutrition et des soins de support en oncologie.
Déterminer et évaluer le statut nutritionnel des patients selon les critères HAS.
Obtenir l'adhésion des patients au programme nutritionnel ou d'éducation thérapeutique mis en place pour atteindre les objectifs nutritionnels et garantir une meilleure qualité de vie, dans le cadre d'une hospitalisation ou en consultation.
Assurer la continuité de la prise en charge ville/hôpital en lien avec les prestataires de santé, les HAD, les réseaux de soins et la réadapter tout au long du parcours de soin.
Participer à la qualité de l'alimentation en lien avec le service de restauration et les services de soin.
Activités
Identifier le statut nutritionnel du patient et mettre en œuvre une stratégie nutritionnelle selon une démarche de soins et des critères nutritionnels validés, en tenant compte du projet de soin du patient et de ses besoins.
Tracer dans le dossier médical, la démarche de soin diététique (diagnostic, objectifs de la prise en charge et évaluation).
Déterminer et tracer dans le dossier médical, l'état nutritionnel du patient selon les critères de la CIM10.
Assurer l'éducation alimentaire des patients (et/ou de l'entourage) à travers les préconisations de sortie et les consultations.
Participer à la satisfaction du patient par la qualité de l'accueil, l'écoute et la prise en compte de ses habitudes alimentaires.
Participer au choix des prestataires de service lors du retour à domicile des patients avec une nutrition artificielle et assurer la continuité de la prise en charge ville-hôpital.
Participer à la politique institutionnelle dans le domaine de la nutrition via le comité de liaison alimentation nutrition (CLAN).
Participer à la réalisation du bilan d'activité diététique.
Élaborer et animer des actions d'éducation thérapeutique de l'établissement (ateliers diététiques, entretiens motivationnels).
Participer au rayonnement et à la communication de l'établissement par des actions de prévention, formations ou de communications dans les médias lors d'évènements grand public (octobre rose, interviews articles de presse…).
Connaissances
Connaître les textes régissant la profession.
Connaître les recommandations en nutrition et cancer et savoir les mettre en œuvre.
Connaître les pathologies cancéreuses, leurs traitements, et leurs effets indésirables impactant l'état nutritionnel.
Connaître les produits de nutrition artificielle.

Fiche emploi IBODE

La fiche emploi a été modifiée pour prendre en compte l'évolution des missions et activités exercées par les IBODE, et est désormais la suivante :

Infirmier de bloc opératoire diplôme d'État (IBODE)
Diplôme requis
Diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire
Missions principales
Réaliser les activités d'instrumentiste et aide opératoire (assister le chirurgien dans l'instrumentation de l'acte opératoire) ou de panseur ou circulant (préparer, organiser et assister l'équipe opératoire pendant l'acte opératoire).
Réaliser les actes et activités relevant de la compétence exclusive des IBODE selon les dispositions légales et règlementaires.
Mettre en œuvre des mesures d'hygiène et de sécurité en tenant compte des risques inhérents à la nature des interventions et à la spécificité des patients, au travail en zone protégée, et à l'utilisation de dispositifs médicaux spécifiques.
Activités
Préparer l'environnement opératoire (salle d'opération, champ opératoire…) et effectuer les contrôles règlementaires d'ouverture de salle intégrant les contrôles qualité, gestion des risques et traçabilité.
Contrôler les éléments du dossier patient et le compléter.
Accueillir le patient en zone péri-opératoire et participer à son installation.
Coordonner les équipes pendant la réalisation du geste opératoire, suivre le déroulement et anticiper les besoins des opérateurs.
Contrôler l'application des mesures d'hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés (décontamination, désinfection, stérilisation…).
Instrumenter l'intervention.
Assurer l'aide opératoire.
Participer aux essais de matériels et essais cliniques suivant les procédures.
Participer à l'approvisionnement et à la gestion des stocks de dispositifs médicaux stériles, de matériels d'instrumentation et de dispositifs médicaux implantables.
Participer à l'ajustement de la programmation.
Assurer la gestion de la traçabilité des activités de bloc et des dispositifs médicaux.
Participer à la démarche qualité, contribuer à l'élaboration de protocoles ou de modes opératoires.
Réaliser la « check-list » du bloc opératoire pour assurer la sécurité du patient.
Connaissances
Connaître les textes régissant la profession.
Connaître les pratiques infirmières spécifiques en cancérologie en bloc opératoire.
Connaître les modalités de prévention des risques professionnels.
Connaître les procédures d'utilisation du dossier du patient.

Fiche emploi de technicien hautement qualifié

La fiche emploi est désormais la suivante :

Technicien hautement qualifié
Missions principales
Participer à la conception et à l'implantation de nouveaux procédés, matériels, technologies, méthodes administratives ou scientifiques, dans son domaine d'activité, et veiller au maintien de leurs qualités techniques, optimiser leur productivité et leur emploi en procédant à leur évaluation.
Mettre en œuvre les solutions techniques dans son domaine d'activité en les ajustant au contexte et aux contraintes particulières.
Coordonner et vérifier dans son secteur la régularité des informations et des techniques à mettre en œuvre.
Activités
Réaliser les travaux et/ou interventions dans son domaine d'activité.
Proposer des actions d'amélioration de l'organisation du travail.
Participer à la définition des spécifications techniques dans le cadre de la rédaction d'un cahier des charges.
Rédiger des comptes-rendus et des rapports d'activité.
Constituer des dossiers techniques pour préparer une prise de décision.
Rechercher les informations nécessaires à son activité.
Assurer une veille technique dans son domaine.
Constituer et entretenir des banques de données.
Rédiger des protocoles et procédures/documents qualité.
Vérifier et analyser et/ou mettre en valeur les résultats de ses activités et les informations recueillies (diagnostic technique avancé, présentation de données synthétisées sous la forme adaptée – graphique notamment…).
Assurer un rôle de conseil technique dans son domaine de compétence avec des partenaires internes et externes.
Assurer la transmission de savoirs/savoir-faire techniques dans son domaine de compétence.
Identifier les risques a priori et a posteriori, anticiper les dysfonctionnements, proposer des actions d'amélioration.
Connaissances
Connaître la règlementation et les protocoles et procédures applicables à son domaine d'activité.
Connaître les méthodologies d'élaboration d'un cahier des charges.
Connaître les techniques spécifiques liées à son domaine d'activité.
Connaître l'anglais technique le cas échéant.
Formation/expérience
Bac + 2 et/ou expérience équivalente.

Fiche emploi infirmier en pratique avancée

L'emploi nouvellement créé d'infirmier en pratique avancée est inséré dans l'annexe 2, chapitre 2 de la convention collective, avec la fiche emploi suivante :

Infirmier en pratique avancée (IPA)
Diplôme requis
Diplôme d'État d'infirmier
Bac + 5, diplôme grade master d'infirmier en pratique avancée
Missions principales
Conformément à la règlementation, l'infirmier en pratique avancée (IPA) exerçant dans le domaine de l'oncologie et l'hémato-oncologie participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un (des) médecin(s) et dans le cadre d'un protocole d'organisation signé par le (ou les) médecin(s) et l'IPA.
Participe, dans le périmètre du protocole d'organisation médical validé, à la prise en charge globale des patients d'oncologie et hémato-oncologie.
Dans le respect du parcours de santé des patients coordonné par le médecin traitant, l'IPA apporte son expertise et participe en collaboration avec l'ensemble des professionnels à l'organisation des parcours de soins entre la ville et l'hôpital.
Activités (selon le protocole d'organisation établi entre l'IPA et le[s] médecin[s])
Observer, recueillir et interpréter des données dans le cadre du suivi d'un patient dans son domaine d'intervention.
Prescrire, renouveler les prescriptions et réaliser les actes techniques dans le cadre du suivi d'un patient dans son domaine d'intervention.
Concevoir, mettre en œuvre et évaluer les actions de prévention et d'éducation thérapeutique.
Participer à l'organisation du parcours de soins et de santé du patient.
Mettre en œuvre les actions d'évaluation et d'amélioration des pratiques professionnelles.
Contribuer à des études et travaux de recherche dans le champ de la santé publique, des soins et de la pratique avancée (publication d'articles, communications professionnelles et scientifiques).
Connaissances
Organisation hospitalière et coordination ville-hôpital.
Connaissances approfondies sur les pathologies, traitements, complications et surveillance et des parcours de soins des patients que l'infirmier aura la charge de suivre.
Connaissances numériques spécifiques à l'exercice d'un infirmier en pratique avancée (ex. : appareil de santé connecté, données sensibles…).
Maîtrise de la méthodologie de recherche, des outils et logiciels dédiés.