Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.7

En vigueur

Modification de l'annexe 1, article A-1.1.6.2 « Définition des emplois du personnel cadre »

Le travail réalisé sur les personnels cadres a permis de créer la base commune des attendus de la fonction cadre, ainsi que la base commune des attendus de management de la fonction cadre ; les six fiches emplois correspondant aux six niveaux de cadres, et les deux fiches des activités pouvant être exercées par les cadres 1,2,3 et cadres supérieurs 1,2 et 3. Ces documents figurent à l'annexe 4 du présent avenant.

L'article A-1.1.6.2, dans sa nouvelle numérotation, est désormais rédigé comme suit :

« Les définitions des emplois du personnel cadre sont répertoriées en annexe 2, chapitre 3.

Ces définitions pourront être revues en tant que de besoin en fonction de l'évolution des activités liées à l'emploi et/ ou des dispositions législatives et réglementaires et/ ou à la demande des partenaires sociaux.

Dans tous les cas, une mise à jour des fiches emplois qui le nécessitent sera réalisée a minima tous les 5 ans. Chaque poste est rattaché à un emploi. Ce rattachement devra tenir compte des évolutions éventuelles des emplois et des postes. »