Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.15

En vigueur

Modification de l'annexe 4, chapitre 2, article 2-1

L'article 2-1 de l'annexe 4, chapitre 2 est modifié comme suit :

« a) Précédents bénéficiaires

Les personnels déjà concernés par la prime de soins critiques (IDE, IDE spécialisé (e) s, coordonnateurs techniques, chefs d'équipe et cadres 1,2,3) en conservent le bénéfice, sous réserve du respect des conditions posées par le présent avenant. »