Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 2.1.4

En vigueur

Création de l'annexe 2, chapitre 4 « Définition des emplois du personnel praticien »

Un nouveau chapitre 4 intitulé « Définition des emplois du personnel praticien » est inséré à l'annexe 2 de la convention collective, et rédigé comme suit :

« Définition des emplois du personnel praticien

Les fiches emplois du personnel praticien sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1.4.1.1 de la présente convention collective. Par souci de simplicité, tous les intitulés d'emploi sont employés au masculin générique.

Il est également attendu de chaque personnel praticien, en sus de la maîtrise de la base commune à tous les emplois figurant au chapitre 1er de l'annexe 2 de la convention collective, l'exercice de tout ou partie des activités listées dans la base commune des engagements du personnel praticien ci-dessous présentée :

Base commune des engagements du personnel praticien

Garantir une prise en charge de qualité pour le patient.

Agir dans le domaine d'activité en prenant des initiatives et en effectuant des préconisations.

Répondre à l'obligation de permanence et de continuité des soins.

Participer à la gestion de l'assurance qualité de son activité et à la prévention des risques, incluant le respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Veiller au respect de l'organisation des conditions de travail.

Gérer les flux d'information et relayer la communication horizontale et verticale (recueillir, vérifier, analyser et transmettre).

Assurer une veille dans son domaine d'activité et/ ou thématique.

Produire et veiller à la qualité des comptes rendus, analyses, synthèses et rapports pour favoriser la juste valorisation de l'activité, la qualité et l'efficience de la prise en charge.

Appliquer et/ou relayer la stratégie du CLCC.

Contribuer aux activités d'enseignement et/ ou de formations professionnelles liées à l'activité.

Les emplois de consultant des CLCC, assistant spécialiste des CLCC, praticien des CLCC et praticien spécialiste des CLCC disposent désormais des fiches emplois suivantes :

Consultant des CLCC
Missions principales

N'exerçant pas au titre de leur activité principale dans le centre, les consultants des CLCC ne contribuent pas aux missions d'enseignement et de recherche, énoncées au titre 1er, chapitre 2 de la CCN (les consultants interviennent à temps très partiel dans les centres [article 2.2.1.4]).

• En matière de soins et de prévention :
– réaliser des consultations ;
– effectuer des actes médicaux nécessaires à la prise en charge du patient selon sa spécialité médicale ;
– apporter son expertise dans le cadre de sa spécialité.

Assistant spécialiste des CLCC
Missions principales

En sus des activités de la « base commune des engagements du personnel praticien », il est notamment attendu des assistants spécialistes des CLCC l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).

Occupation du poste pour une durée maximale de 4 ans.

• En matière de soins et de prévention :
– développer son autonomie dans l'exercice des activités de soins en lien avec les autres professionnels de santé ;
– participer à des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurer des actes pharmaceutiques ou biologiques.

• En matière de recherche et innovation :
Participer aux activités de recherche (clinique et/ ou fondamentale).

• En matière d'enseignement et/ ou de formation :
Participer aux activités d'enseignement et/ ou de formation (étudiants hospitaliers, internes).

Praticien des CLCC
Missions principales

En sus des activités de la « base commune des engagements du personnel praticien », il est notamment attendu des praticiens des CLCC l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).

• En matière de soins et de prévention :
– s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire pour réaliser les actes techniques/ médicaux ;
– mobiliser un réseau de compétences au bénéfice de sa spécialité.

• En matière de recherche et innovation :
– développer une activité médico-scientifique dans son domaine d'exercice ;
– contribuer à des activités de recherche ;
– participer à la rédaction de publications.

• En matière d'enseignement et/ ou de formation :
– assurer des activités liées à la formation professionnelle continue (rédaction de programme de formation, intervenant pédagogique, etc.) ;
– assurer des activités d'enseignement.

Praticien spécialiste des CLCC
Missions principales

En sus des activités de la « base commune des engagements du personnel praticien » il est notamment attendu des praticiens spécialistes des CLCC l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).

• En matière de soins et de prévention :
– aider et conseiller les autres praticiens dans le cadre de leur activité (rendre un 2e avis dans sa sphère de compétences) ;
– contribuer/ coordonner et/ou diriger des groupes d'organes et RCP ;
– développer et mettre en valeur l'activité dans sa spécialité (référent régional d'organe/de pathologie(s)/de technique(s)/de thérapeutique(s) ;
– développer et renforcer le réseau de correspondants et de partenaires institutionnels ;
– développer et faire connaître son expertise dans son domaine d'activité ;
– participer à la rédaction du projet médical de son unité ;
– développer et mettre en œuvre les actions du projet médical ;
– s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire pour réaliser les actes techniques/médicaux et de prévention ;
– développer des actions de prévention/communication/ éducation thérapeutique … mises en place par les centres.

• En matière de recherche et innovation :
Développer des activités/projets de recherche (inclusion, participation à la rédaction de protocoles, participation aux groupes collaboratifs, publications internationales, direction de thèse de médecine, etc.)

• En matière d'enseignement et/ou de formation :
– diffuser des savoirs : encadrement des internes, enseignement post universitaire ;
– prendre en charge des responsabilités déléguées par la hiérarchie ;
– accompagner les praticiens dans leur préparation au concours de praticien spécialiste des CLCC.