Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Article 1.1.3

En vigueur

Modification de l'annexe 1, article A-1.1.2 « Méthode de classement »

L'article A-1.1.2 est modifié et désormais rédigé comme suit :

« Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque centre :
1° Recensement et description de chaque poste ;
2° Rattachement du poste à l'emploi repère correspondant. »

Le deuxième alinéa de l'article A-1.1.2.1 « Recensement et description des postes » est désormais rédigé ainsi : « La situation de l'emploi occupé résulte des missions et activités, ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que […] ».