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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0182 du 8 août 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 9 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers
  2. Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir
  3. Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure
  4. Arrêté du 12 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie
  5. Arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
  6. Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
  2. Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
  3. Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
  4. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques
  5. Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
  6. Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
  7. Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2007
  2. Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
  3. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008
  2. Arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008
  3. Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre d'emplois d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
  4. Arrêté du 10 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires
  5. Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
  6. Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
  7. Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens
  2. Arrêté du 19 juillet 2007 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  8. Arrêté du 1er août 2007 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
  9. Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
  2. Arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)
  3. Arrêté du 26 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
  5. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre
  8. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  9. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
  10. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs
  11. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les chancelleries
  12. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois
  13. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires maritimes)
  2. Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires maritimes)
  3. Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions régionales des affaires maritimes et directions départementales des affaires maritimes)
  4. Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  5. Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  6. Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  7. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
  8. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
  9. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
  10. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
  11. Arrêté du 20 juillet 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  12. Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
  13. Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 août 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 2 août 2007 portant détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  4. Arrêté du 20 juillet 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 25 juillet 2007 portant acceptation de démission (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
  8. Arrêté du 27 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)
  9. Arrêté du 30 juillet 2007 portant radiation des cadres et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  3. Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  4. Arrêté du 4 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée d'examiner les appareils et les méthodes d'analyses du lait de vache
  6. Arrêté du 18 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  8. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
  9. Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
  10. Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  11. Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (enseignement agricole)
  12. Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément du directeur de la caisse vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
  4. Arrêté du 20 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)
  6. Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)
  7. Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)
  8. Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
  10. Arrêté du 4 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
  11. Arrêté du 4 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
  13. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
  14. Arrêté du 24 juillet 2007 attribuant les fonctions de directeur départemental par intérim (inspection du travail)
  15. Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  2. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'action sanitaire et sociale)
  3. Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sanitaires et sociales)
  4. Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
  5. Arrêté du 20 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 20 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 20 juillet 2007 portant nomination de chefs de service ou de département
  8. Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien
  9. Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
  10. Décision du 20 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  11. Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
  12. Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
  13. Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  2. Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (direction générale des impôts)
  3. Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (directeurs départementaux des impôts)
  4. Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (délégués interrégionaux des impôts)
  5. Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
  6. Arrêté du 26 juin 2007 portant affectation dans l'emploi de chef de service comptable des douanes
  7. Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique de Fécamp » (création)
  8. Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (douanes)
  9. Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  2. Arrêté du 26 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de communication écrite directe
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2007-028 du 13 février 2007 portant avis sur le projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centre de gestion des interceptions judiciaires » (CGIJ)
  2. Délibération n° 2007-109 du 24 mai 2007 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère de la justice relatif au placement sous surveillance électronique mobile des condamnés
  3. Délibération n° 2007-190 du 10 juillet 2007 modifiant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 et la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales (norme simplifiée n° NS-44 et décision d'autorisation unique n° AU-001)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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