Arrêté du 1er août 2007 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SJSH0762477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/SJSH0762477A/jo/texte

Texte n°47

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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),
Arrête :


  • L'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° L'article 6 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa et au 1, le mot : « hospitaliers » est supprimé ;
    b) Au 4, le mot : « Fénéry » est remplacé par le mot : « Fénery » ;
    2° Au 2 de l'article 7, après le mot : « Mission », est inséré le mot : « chargée ».


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2007.


A. Podeur

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