Arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ECEW0760939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ECEW0760939A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2002-772 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 4 mai 2007,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 26 mai 2005 susvisé est modifié et détermine les résidences comme suit :


  • En Amérique


    Canada : Ottawa.
    Etats-Unis : Washington.
    Brésil : Brasilia.
    Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay) : Buenos Aires.
    Mexique et Amérique centrale (Mexique, Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador) : Mexico.
    Amérique andine et Caraïbes (Bolivie, Colombie, Equateur, Panama, Pérou, Venezuela, Caraïbes) : Panama.


    En Europe


    Irlande et Royaume-Uni : Londres.
    Allemagne, Autriche et Suisse : Berlin.
    Benelux : Bruxelles.
    Pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) : Stockholm.
    Europe centrale et balte (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) : Varsovie.
    Danube, Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie) : Sofia.
    Espagne et Portugal : Madrid.
    Europe du Sud-Est (Chypre, Grèce, Italie, Malte) : Rome.
    CEI : Moscou.
    Turquie : Ankara.


    En Afrique


    Afrique de l'Ouest (Etats de la BCEAO, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) : Dakar.
    Afrique centrale (Etats de la BEAC, République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe) : Yaoundé.
    Afrique de l'Est (Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Rwanda, Tanzanie) : Nairobi.
    Afrique australe et océan Indien (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Madagascar, île Maurice, les Comores et les Seychelles) : Johannesburg.


    Au Proche-Orient et au Moyen-Orient


    Proche-Orient (Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Territoires palestiniens) : Beyrouth.
    Moyen-Orient (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar, Yémen) : Abu Dhabi.


    En Asie et en Océanie


    Chine (République populaire de Chine, Hong Kong, Taïwan) : Pékin.
    Corée et Japon : Tokyo.
    ASEAN (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) : Singapour.
    Asie méridionale (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka) : Delhi.
    Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande, autres Etats et territoires du Pacifique) : Sydney.


    Au Maghreb


    Algérie (Algérie) : Alger.
    Maroc (Maroc) : Rabat.
    Tunisie (Libye, Tunisie) : Tunis.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 pour les circonscriptions « Mexique et Amérique centrale » et « Amérique andine et Caraïbes » et le 1er septembre 2007 pour toutes les autres circonscriptions. L'arrêté du 26 mai 2005 est donc abrogé pour les zones concernées aux dates indiquées ci-dessus.


  • Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2007.


La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli

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