Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007 :
    M. Raymond Vernanchet, chef des services fiscaux de classe normale, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Mayenne, à compter du 25 avril 2007.
    M. Alain Closs, chef des services fiscaux de classe normale, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Sarthe, à compter du 1er juin 2007.