Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0760280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/ESRR0760280A/jo/texte

Texte n°35

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment ses articles 23 et 24 ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2003 modifié relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 2 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 4 juin 2007 ;
Vu l'accord du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 21 juin 2007 ;
Vu la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».


  • Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Commission interdisciplinaire G : sciences de la communication. »


  • Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Commission interdisciplinaire G : sections n°s 1, 7, 8, 17, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40. »


  • Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch

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