Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Version INITIALE


La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Patrick Vauterin est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 30 juillet 2007.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2007.


Nathalie Kosciusko-Morizet