Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2007 :
    M. Jean-Louis d'Hervé, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes ;
    M. Gérard Gimenez, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes.