Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2007, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, sont nommés pour quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur de la station de technologie et analyses laitières de l'Institut national de la recherche agronomique à Poligny ou son représentant ;
- le directeur de la station de recherches laitières de l'Institut national de la recherche agronomique à Jouy-en-Josas ou son représentant ;
- la sous-directrice de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique et internationale ou son représentant ;
- la sous-directrice de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
- le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
- le chef du bureau du lait et des industries laitières à la direction générale des politiques économique et internationale ou son représentant ;
- les huit techniciens professionnels dont les noms suivent : Mmes Béguin (Maryvonne), Pécou (Anne), Josse (Christelle), Marie (Natacha) MM. Cazajus (Henri), Bèche (Jean-Marc), Place (Michel), Hennequin (Jean-Paul).
L'arrêté du 3 avril 2002 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache est abrogé.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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