Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant l'extension et la prolongation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : DEVE0759307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVE0759307A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, l'extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle », portant sur partie du département de la Gironde, est autorisée au profit des sociétés Marex Inc. et Etablissements Maurel & Prom Limited, conjointes et solidaires. Le périmètre du permis étendu est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/2007 texte numéro 5


    La durée de validité dudit permis est prolongée jusqu'au 28 novembre 2010.
    Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction des ressources énergétiques et minérales, sous-direction des mines et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, et à la DRIRE Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.