Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Version INITIALE

NOR : AGRG0762820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/AGRG0762820A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre II, titre II, et ses articles L. 221-1 et L. 223-2 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni,
Arrête :


  • L'intitulé de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
    I. - Le mot : « bovine » est remplacé par le mot : « bovines ».
    II. - Après le mot : « porcine » sont ajoutés les mots : « ou d'autres artiodactyles ».


  • Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
    I. - Le mot : « bovine » est remplacé par le mot : « bovines ».
    II. - Après le mot : « porcine » sont ajoutés les mots : « ou d'autres artiodactyles ».


  • L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est complété par le texte suivant :
    « 3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit

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