Décret n° 2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR : PRMX0762830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/7/PRMX0762830D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/7/2007-1197/jo/texte
JORF n°182 du 8 août 2007
Texte n° 3

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
    Fait le 7 août 2007.


François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,1 Ko
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