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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0165 du 19 juillet 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/7/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret du 17 juillet 2007 modifiant le décret du 6 mai 2005 autorisant le directeur général de l'aviation civile à déléguer sa signature
  2. Arrêté du 21 juin 2007 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2008
  3. Arrêté du 21 juin 2007 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2007
  4. Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2008
  5. Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »
  6. Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
  7. Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 18 juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 27 juin 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  4. Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
  5. Arrêté du 5 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 6 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 juin 2007 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à l'identification des fraises
  3. Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  4. Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
  5. Arrêté du 3 juillet 2007 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2007-2008 et 2008-2009
  6. Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers »
  7. Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de conduite et entretien des engins agricoles »
  8. Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
  9. Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons)
  10. Décision du 27 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
  3. Arrêté du 22 juin 2007 portant approbation des comptes du Laboratoire national de dépistage du dopage
  4. Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
  5. Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 20 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
  2. Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  3. Arrêté du 21 juin 2007 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2006
  4. Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  5. Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
  6. Arrêté du 3 juillet 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
  7. Arrêté du 3 juillet 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  9. Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet de région Martinique, préfet de la Martinique - M. Mancini (Ange)
  2. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet des Landes - M. Guyot (Etienne)
  3. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet du Gers - M. Conus (Denis)
  4. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Parant (Hugues)
  5. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. Drevet (Jean-Michel)
  6. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. Bilaud (Michel)
  7. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Charente - M. Burdeyron (François)
  8. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. Payet (Gilbert)
  9. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. Bouchaert (Hervé)
  10. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Rigolet (Alain)
  11. Arrêté du 27 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
  12. Arrêté du 28 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
  13. Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  14. Arrêté du 3 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  15. Arrêté du 4 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  16. Arrêté du 5 juillet 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  17. Arrêté du 5 juillet 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 20 juin 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  3. Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 29 juin 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant mise à disposition (magistrature)
  10. Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la suppression d'un office (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 juin 2007 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  2. Arrêté du 7 juin 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  3. Arrêté du 26 juin 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  4. Arrêté du 27 juin 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  5. Décision du 28 juin 2007 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2007 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
  6. Liste d'admission au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2007)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation médicale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie générale viscérale et digestive en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité santé publique et médecine sociale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine physique et réadaptation en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité endocrinologie et métabolisme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité gériatrie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2007-3451/3452/3535/3536 du 12 juillet 2007
  2. Décision n° 2007-3606 du 12 juillet 2007
  3. Décision n° 2007-3607 du 12 juillet 2007
  4. Décision n° 2007-3914 du 12 juillet 2007
  5. Décision n° 2007-3615 du 12 juillet 2007
  6. Décision n° 2007-3641 du 12 juillet 2007
  7. Décision n° 2007-3667 du 12 juillet 2007
  8. Décision n° 2007-3668 du 12 juillet 2007
  9. Décision n° 2007-3683 du 12 juillet 2007
  10. Décision n° 2007-3693 du 12 juillet 2007
  11. Décision n° 2007-3705 du 12 juillet 2007
  12. Décision n° 2007-3722 du 12 juillet 2007
  13. Décision n° 2007-3743 du 12 juillet 2007
  14. Décision n° 2007-3752 du 12 juillet 2007
  15. Décision n° 2007-3818/3948 du 12 juillet 2007
  16. Décision n° 2007-3974 du 12 juillet 2007
  17. Décision n° 2007-3977 du 12 juillet 2007
  18. Décision n° 2007-3988 du 12 juillet 2007
  19. Décision n° 2007-3994 du 12 juillet 2007
  20. Décision n° 2007-3995 du 12 juillet 2007
  21. Décision n° 2007-3448 du 12 juillet 2007
  22. Décision n° 2007-3996 du 12 juillet 2007
  23. Décision n° 2007-3997 du 12 juillet 2007
  24. Décision n° 2007-3998 du 12 juillet 2007
  25. Décision n° 2007-4000 du 12 juillet 2007
  26. Décision n° 2007-3999 du 12 juillet 2007
  27. Décision n° 2007-3819 et autres du 12 juillet 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-402 du 12 juin 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2007-404 du 26 juin 2007 modifiant la décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service radio dénommé Trégor FM
  3. Décision n° 2007-405 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure et d'Iton pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
  4. Décision n° 2007-406 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pulse Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
  5. Décision n° 2007-407 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
  6. Décision n° 2007-408 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  7. Décision n° 2007-409 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  8. Décision n° 2007-410 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666
  9. Décision n° 2007-411 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
  10. Décision n° 2007-412 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen
  11. Décision n° 2007-413 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
  12. Décision n° 2007-414 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude
  13. Décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
  14. Décision n° 2007-416 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen
  15. Décision n° 2007-417 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbèrepour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Rouen
  16. Décision n° 2007-418 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
  17. Décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  18. Décision n° 2007-420 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  19. Décision n° 2007-421 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  20. Décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  21. Décision n° 2007-423 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  22. Décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie
  23. Décision n° 07 P 21 fixant les modalités d'application au Conseil supérieur de l'audiovisuel du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  24. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  25. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  26. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  27. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  28. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  29. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  30. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  31. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  32. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  33. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
  34. Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires

Avis et communications

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