Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006)

Version INITIALE

NOR : BCFL0756793B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2007/7/19/BCFL0756793B/jo/texte

Texte n°47





  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 47