Arrêté du 18 juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0759559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/IOCA0759559A/jo/texte

Texte n°9



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la sauvegarde des enfants invalides », dont le siège est à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).