Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Bruchon (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bruchon (Jean, Gérard) à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).