Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du brevet d'études professionnelles bois et matériaux associés

Version INITIALE

NOR : MENE0757755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MENE0757755A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du brevet d'études professionnelles bois et matériaux associés,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « 2008 », lire : « 2009 ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « 2009 », lire : « 2010 ».


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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