Arrêté du 3 juillet 2007 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2007-2008 et 2008-2009

Version INITIALE

NOR : AGRP0757963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRP0757963A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 671/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ;
Vu le code rural, notamment l'article D. 615-42 ;
Vu les demandes exprimées par Féculerie Haussimont SAS en date du 3 avril 2007 et par Roquette Frères SA en date du 26 juin 2007,
Arrête :


  • Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
    - Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
    - Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et forêts,
E. Giry

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