Arrêté du 6 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0752219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/IOCA0752219A/jo/texte

Texte n°13



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des agriculteurs de France », dont le siège est à Paris.