Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007, M. Claeys (Max), adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Sabres, en remplacement de Mlle Suau-Carboues (Laurence).