Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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NOR : MTSS0757422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/MTSS0757422A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-11,
Arrête :


  • Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :
    - la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
    - la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
    - la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault

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