Arrêté du 21 juin 2007 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2007

Version INITIALE

NOR : DEVS0755980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/DEVS0755980A/jo/texte

Texte n°3



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 juin 2007, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 28 novembre 2007.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront, sous la responsabilité des préfets, dans les centres suivants :
    Paris ;
    Bordeaux ;
    Lyon ;
    Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les épreuves d'admission se dérouleront, à compter du 10 mars 2007, sous la responsabilité du ministre chargé des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières).
    Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 7 septembre 2007 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
    - à la préfecture de police, direction de la police générale, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
    - à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
    Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délais ne pourra être pris en considération.