En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de Mme Valérie Baduel, directrice générale adjointe, M. Olivier Caillou, secrétaire général, reçoiet délégation à l'effet de signer, au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence, des arrêtés du directeur général mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'Agence en application du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et du décret n° 95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés en ce qui concerne les médicaments vétérinaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.