Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0759050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRG0759050A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le règlement (CE) n° 21/2004/CE du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
    « Le modèle "Orimark de la société Néodis, de code d'agrément "FR 61, est ajouté à la liste des repères auriculaires de type barrette souple utilisable pour l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. »


  • Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la santé
et de la protection animales,
E. Dumoulin

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