Arrêté du 18 juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0759304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/IOCA0759304A/jo/texte

Texte n°8



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide et protection de l'enfance-centre d'apprentissage », dont le siège est au Tampon (la Réunion), et qui s'intitulera désormais « Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse ».