Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007 :
    Mme Richard (Muriel, Marie, Jacqueline), épouse Fourrier, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Madeleine Granger-Regnier et Philippe Gobert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    Le retrait de Mme Granger (Marie-Madeleine, Yvette, Claudine), épouse Regnier, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Madeleine Granger-Regnier et Philippe Gobert, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Madeleine Granger-Regnier et Philippe Gobert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Gobert et Muriel Richard-Fourrier, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,6 Ko
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