Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, Mlle Dague (Isabelle, Louise, Julie) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de Mme David (Marie-Laure, Elisabeth), épouse Barbellion, démissionnaire.