Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2008

Version INITIALE

NOR : DEVC0757581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVC0757581A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 4



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Jean-Louis Borloo

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