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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 1997

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois
  2. Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  5. Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  6. Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
  7. Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  12. Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Mesures nominatives

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêtés du 10 janvier 1997 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
  2. Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 7 janvier 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 6 janvier 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)
  6. Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)
  7. Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)
  8. Arrêtés du 10 janvier 1997 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
  9. Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
  10. Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
  11. Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 3 décembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  2. Arrêté du 24 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Décret du 15 janvier 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  4. Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
  5. Arrêté du 19 décembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  6. Décret du 15 janvier 1997 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air
  7. Arrêté du 17 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation

  1. Décret du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Décret du 20 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace

  1. Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Textes generaux

Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace

  1. Arrêté du 16 janvier 1997 portant délégation de signature

  • PDF - 24,6 Mo

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