Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997, M.
    Daniel Genton, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1e août 1994.