Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges

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NOR : MENL9603000A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation,
modifiée par la loi de programmation du << nouveau contrat pour l'école >> (no 95-836 du 13 juillet 1995) ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1985, modifié par les arrêtés des 26 juillet 1990, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993, relatif aux programmes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième dans toutes les disciplines sont fixés en annexe au présent arrêté.
  • Art. 2. - Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième.


  • Art. 3. - Les programmes applicables en classe de troisième des collèges restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993 susvisés.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 janvier 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
    ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Le présent arrêté et ses annexes seront publiés dans la collection Collège de l'association C.N.D.P. - Savoir livre et disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 10 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot



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