Arrêté du 3 décembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 1996, M.
    Boulanger (François), professeur de percussions au conservatoire municipal de musique de Reims, est nommé au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat, dans l'emploi de chef de musique adjoint de la garde républicaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1996.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
    Il est appliqué à l'intéressé les dérogations exceptionnelles autorisées par les articles 7 et 8 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions.