Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 novembre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Kictec INC. (Japon), représenté en France par CAB, Z.A.
    Europole de Sarreguemines, B.P. 14, 57910 Hambach.
    Désignation de l'engin effaceuse de marquage routier ; marque et type Linax, HT 4190.
    Marque et type du moteur : Honda, type GXV 270 ; puissance et régime nominaux : 5,10 kW à 3 600 tours par minute.