Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997, Mme Marie-Claire Touyarot, épouse Wastiaux, est, sur sa demande, radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 1993.
    Mme Touyarot est astreinte au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.