Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10 ;
Vu la proposition du ministre de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10 ;
Vu la proposition du ministre de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy