Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1996 et à compter de cette même date, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établisssements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :
Dans les première et deuxième colonnes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1026
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