Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 novembre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Mikasa Sangyo Co. Ltd (Japon), représenté en France par IMER France, Z.I. de l'Espeyre, B.P. 34, 38450 Vif.
    Désignation de l'engin plaque vibrante ; marque et type Mikasa, MVH 304 DSA.
    Marque et type du moteur : Robin type DY 35 DS ; puissance et régime nominaux : 5,50 kW à 3 600 tours par minute.