Décret du 15 janvier 1997 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFM9700001D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1997 :
    M. le général de division Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie), en remplacement du général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude), admis dans la 2e section.

  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1997 :
    M. le général de division Rideau (Robert), directeur du personnel militaire de l'armée de terre, en remplacement du général d'armée Brutin (Paul), membre de droit.


  • C. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1997 :
    M. le général de corps aérien Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé), en remplacement du général d'armée aérienne Courtet (Michel, Edouard), membre de droit ;
    M. le général de corps aérien Perret (René, Louis, Jean), en remplacement du général de corps aérien Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie), admis en congé du personnel navigant.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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