Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0143 du 21 juin 1996
Conventions collectives
Ministere du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et employés, techniciens, agents de maîtrise) de la navigation intérieure
- Arrêtés du 10 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 10 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional, complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 10 juin 1996 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire
- Arrêté du 10 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêtés du 10 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Arrêté du 11 juin 1996 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Textes generaux
Ministere de l'economie et des finances
- Arrêtés du 17 juin 1996 portant report de crédits
- Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>
- Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>
- Arrêté du 17 juin 1996 portant annulation d'autorisations de programme
- Arrêté du 17 juin 1996 portant ouverture et report de crédits
- Décrets du 19 juin 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 19 juin 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 juin 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 7 mai 1996 complétant l'arrêté du 19 février 1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1996
- Décrets du 19 juin 1996 portant délégation de signature
Premier ministre
- Décret no 96-550 du 17 juin 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 17 juin 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'aide de documentation principal régi par le décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement
Ministere du budget
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 5 juin 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions foncières opérées par les ports autonomes maritimes sur les emprises portuaires remises en jouissance par l'Etat
- Arrêté du 18 juin 1996 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
Ministere de la justice
Ministere du travail et des affaires sociales
- Décret no 96-551 du 14 juin 1996 relatif à la bonification des pensions de certains présidents et administrateurs des caisses d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministere de l'interieur
Ministere de la defense
- Décret du 14 juin 1996 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise du camp de Captieux (Landes)
- Arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux
Mesures nominatives
Ministere de la defense
Ministere de la culture
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation
Ministere de l'interieur
Ministere du travail et des affaires sociales
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
Ministere de l'economie et des finances
- Arrêté du 14 juin 1996 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 18 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration d'Usinor Sacilor
- Arrêté du 11 avril 1996 portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de Pechiney