Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1996, M. de Leusse (Jean-Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 1er juin 1996, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.