Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1996, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, afin d'exercer les fonctions de directeur du département juridique de l'Aérospatiale, est maintenu dans cette même position du 1er janvier 1996 au 31 mai 1996.
M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er juin 1996, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.