Arrêté du 14 juin 1996 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : FCEM9660207A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1996 :
    Est renouvelé, à compter du 14 juin 1996, le mandat de président de la commission des marchés d'informatique de M. Negrier (Jacques), conseiller d'Etat ;
    Est renouvelé, à compter du 14 juin 1996, le mandat de président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux de M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.