Arrêté du 18 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600007A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, M. Lebuy (Jean-Luc), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché pour exercer les fonctions de commissaire interministériel pour l'emploi pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er août 1995.