Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 septembre 1995, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des textes qui l'ont modifiée ou complétée et de l'accord national (Salaires) du 21 février 1957 modifié annexé à ladite convention ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 octobre 1983, portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne),
conclu dans le cadre de l'accord national (Salaires) du 21 février 1957 modifié annexé à ladite convention ;
Vu l'accord régional du 23 février 1996 conclu dans le cadre de l'accord national (Salaires) du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 septembre 1995, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des textes qui l'ont modifiée ou complétée et de l'accord national (Salaires) du 21 février 1957 modifié annexé à ladite convention ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 octobre 1983, portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne),
conclu dans le cadre de l'accord national (Salaires) du 21 février 1957 modifié annexé à ladite convention ;
Vu l'accord régional du 23 février 1996 conclu dans le cadre de l'accord national (Salaires) du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin