Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 août 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 1995, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et employés, techniciens, agents de maîtrise) de la navigation intérieure du 27 décembre 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 1/96 du 29 février 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 août 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 1995, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et employés, techniciens, agents de maîtrise) de la navigation intérieure du 27 décembre 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 1/96 du 29 février 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin